Statuts de l'Association Flammette

1, impasse Cami Debat, 64000 PAU

Article 1 : CONSTITUTION

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Article 2 : DÉNOMINATION

L’association prend la dénomination suivante : « Association Flammette »

Article 3 : OBJET

L’association a pour but de mettre en avant l’art et la culture sous toutes ses formes (musique, peinture, littérature…) en proposant des évènements culturels (expositions, séances de dédicaces, organisation de repas spectacle à thème.)

D’apporter une aide aux jeunes auteurs en autoédition afin de les accompagner dans leur projet d’écriture, en proposant des services tels que : l’aide à la conception, l’aide à la diffusion et l’aide à la promotion.

Article 4 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé Chez M. et Mme LORIOT Pascal et Laurence 1 Impasse Cami Debat 6400 PAU

4.1 Transfert du siège social

Le siège social pourra être transféré par simple décision du bureau, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 5 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée

L’année sociale court du 1 er janvier au 31 décembre.

Article 6 : COMPOSITION

L’Association se compose de : Membres actifs, membres bienfaiteurs et de membres d’honneurs,

• 6.1 Sont appelés « membres actifs » les membres de l’association qui participent activement aux activités régulières ou ponctuelles. Chaque année, ils payent une cotisation à l’association et disposent d’une voix délibérative à l’assemblée générale.
• 6.2 Sont appelés « membres bienfaiteurs » les personnes qui soutiennent l’association par leur générosité. Ils apportent une aide financière ou des biens matériels. Ils disposent d’une voix consultative à l’assemblée générale.
• 6.3 Les membres d'honneur : ce titre peut être décerné par le bureau ou par l’assemblée générale, aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation et disposent d’une voix consultative à l’assemblée générale.

Article 7 : COTISATIONS

• 7.1 Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le bureau qui sera ensuite validé par l’assemblée générale.
• 7.2 Le versement de la cotisation peut se faire par virement, par chèque à l'ordre de l'association, en espèces ou via le site Hello Asso.

Un bulletin d’adhésion sera rempli par la personne souhaitant adhérer et un reçu validant son versement lui sera remis.

• 7.3 Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.
• 7.4 Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté).

Les membres actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Article 8 : ADMISSION

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts à disposition de tous les membres.

Article 9 : EXCLUSION - RADIATION

• 9.1 L’exclusion se fait par la radiation prononcée par le bureau pour faute grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
• 9.2 La radiation peut-être la conséquence du non-paiement de la cotisation. Ceci est une cause automatique de perte de la qualité de membre de l’association. Il n’est pas besoin pour l’association, dans cette hypothèse, d’accomplir une quelconque formalité d’exclusion
• 9.3 La perte de la qualité de membre peut également être automatique si le membre ne remplit plus l’une des qualités requises pour être adhérent de l’association

Article 10 – DÉMISSION, DÉCÈS

• 10.1 Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple, par mail ou messagerie électronique sa décision au Président.
• 10.2 En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne.

Article 11 : ADMINISTRATION

• 11.1 L’Association est dirigée par un bureau élu pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
• 11.2 Le bureau est composé d’au moins deux personnes :
  • Un Président
  • Un treésorier
• 11.3 En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12: RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :

• Des adhésions
• Des dons
• Des recettes provenant des différentes manifestations ou représentations qu’elle peut organiser, des recettes liées aux prestations de service proposées pour l’aide aux auteurs
• Des intérêts et revenus de biens de valeur qu’elle peut posséder
• Des subventions qui pourront lui être accordées par les collectivités publiques et privées (communes, département, état…)

Article 13 : RÉUNION DU BUREAU

• 13.1 Le bureau et le Conseil d’administration se réunissent sur convocation de son Président ou sur demande du quart de ses membres.
• 13.2 Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

• 14.1 L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre que ce soit.
• 14.2 L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.
• 14.3 Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président, par courrier simple ou par mail. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. En cas d’empêchement, un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association. Chaque membre ne peut être porteur que de 2 mandats maximum. Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent adresser leurs propositions au président, au moins huit jours avant la tenue de la réunion. Les délibérations sont constatées par le procès-verbal, établies, validées et signées par le président et un autre membre du bureau.
• 14.4 La présidence de l’assemblée générale appartient au président de l’association ou, en son absence, à un autre membre du conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée générale est celui de l’association. Le Président assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association
• 14.5 Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée
• 14.6 Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du bureau sortant.
• 14.7 Ne doivent être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
• 14.8 Le vote des résolutions s’effectue à main levée
• 14.9 Les membres actifs présents ou représentés et qui sont à jour de leur cotisation ont le droit de vote.

Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.

Article 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE :

• 15.1 Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Elle peut être convoquée en cas de modification des statuts ou la dissolution de l’association ou lors d’une situation financière difficile.
• 15.2 Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
• 15.3 Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.
• 15.4 Il est possible qu’une assemblée générale extraordinaire soit suivie d’une assemblée générale ordinaire.

Article 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

• 16.1 Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.
• 16.2 Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
• 16.3 Le règlement intérieur de l’association Flammette est établi par le bureau et modifié par ce dernier sur proposition de son Président, selon la procédure suivante :
• 16.4 Le Président réuni le bureau afin de modifier les clauses du règlement intérieur. Ce règlement sera alors présenté et voté lors d’une Assemblée Générale.
• 16.5 Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre simple ou email sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.
• 16.5 Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre simple ou email sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.
• 16.6 Il sera consultable sur le site de l’Association Flammette.fr

Article 17 : MODIFICATION DES STATUTS

• 17.1 Les présents statuts ne peuvent être modifiés même partiellement que par une assemblée générale extraordinaire.
• 17.2 Toute proposition de modification des statuts doit être portée à la connaissance des membres de l’association 15 jours au moins avant la date de l’assemblée générale extraordinaire.
• 17.3 Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des suffrages valablement exprimés.

Article 18 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

• 18.1 L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit être convoquée à cet effet.
• 18.2 La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des suffrages valablement exprimés.
• 18.3 En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire attribue l’actif conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

À Pau, le 29 juin 2024