RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION FLAMMETTE
1, impasse Cami Debat, 64000 PAU
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association Flammette, dont l'objet est le suivant :
L’association a pour but de mettre en avant l’art et la culture sous toute ses formes (musique, peinture, littérature…) en proposant des évènements culturels (exposition, organisation de repas spectacle à thème...).
D’apporter une aide aux jeunes auteurs en autoédition afin de les accompagner dans leur projet d’écriture, en proposant des services tels que :
L’aide à la conception :
- Relecture et correction de manuscrits
- Mise en page
- Illustrations
- Création de couvertures (1ère et 4ème de couverture)
- Rédaction du résumé
- Demande d’attribution d’un n°ISBN
- Impression
- Dépôt légal à la BNF, et autres déclarations
- Conseils / coaching
L’aide à la diffusion :
- Référencement sur site Cultura, Babelio, sur notre site internet et Facebook et pour les Ebook sur le site d’Amazon.
L’aide à la promotion :
- Organisation de séances de dédicaces (librairies, cafés…)
- Séances de dédicaces/ventes au CGR (film sur le thème proposé par un auteur + Interview de l’auteur par une journaliste et vente de ses livres au CGR (pour tout auteur, édité ou autoédité) (Interview CGR avec ou sans vidéo)
- Articles dans les journaux
- Interviews radios
- Évènements filmés par un vidéaste professionnel avec possibilité de diffusion sur YouTube et réseaux sociaux.
- Création d’affiches, marque-pages, carte de visites
- Organisation de manifestations culturelles (salon du livre…)
Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est également consultable sur le site Internet de l’association : association-flammette.fr
Titre I : Membres
Article 1 - Composition
Selon la procédure définie à l’article 6 des statuts de l’association Flammette, L’association se compose de : Membres actifs, membres bienfaiteurs et de membres d’honneurs,
- sont appelés « membres actifs » les membres de l’association qui participent activement aux activités régulières ou ponctuelles. Chaque année, ils payent une cotisation à l’association et disposent d’une voix délibérative à l’assemblée générale.
- sont appelés « membres bienfaiteurs » les personnes qui soutiennent l’association par leur générosité. Ils apportent une aide financière ou des biens matériels. Ils disposent d’une voix consultative à l’assemblée générale.
- les membres d'honneur : ce titre peut être décerné par le bureau ou par l’assemblée générale, aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation et disposent d’une voix consultative à l’assemblée générale.
Article 2 - Cotisation
Selon la procédure définie à l’article 7 des statuts de l’association Flammette
- Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté).
- Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
- Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le bureau qui sera ensuite validé par l’assemblée générale, selon la procédure suivante :
- Pour l’année 2024, le montant de la cotisation est fixé à 30 € ou 20 € pour les demandeurs d’emploi. Elle est valide pour 1 an.
- Le versement de la cotisation peut se faire par virement, par chèque à l'ordre de l'association, en espèces ou via le site Hello Asso.
- Un bulletin d’adhésion sera rempli par la personne souhaitant adhérer et un reçu validant son versement lui sera remis.
- Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.
Article 3 - Admission de membres nouveaux
Selon la procédure définie à l’article 8 des statuts de l’association Flammette, l'association Flammette peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission telle qu’elle est mentionnée dans les statuts à l’article 8:
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts à disposition de tous les membres.
Article 4 – Exclusion - Radiation
Selon la procédure définie à l'article 9 des statuts de l'association Flammette, L’exclusion se fait par : la radiation prononcée par le bureau pour faute grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
La radiation peut-être la conséquence du non-paiement de la cotisation ceci est une cause automatique de perte de la qualité de membre de l’association. Il n’est pas besoin pour l’association, dans cette hypothèse, d’accomplir une quelconque formalité d’exclusion.
La radiation n’interviendra qu’après un rappel resté infructueux adressé aux retardataires.
Article 5 – Démission, Décès
Selon la procédure définie à l’article 10 des statuts de l’association Flammette
- Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple, par mail ou messagerie électronique sa décision au Président.
- Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
- En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne.
Titre II : Fonctionnement de l'association
Article 6 - Le bureau
Conformément à l'article 11 des statuts de l'association Flammette, le bureau est chargé de la direction quotidienne de l’association et s’occupe de mettre en œuvre les décisions prises par le Conseil d’administration ou en assemblée générale.
Il est composé de :
Madame Mélissa de CLERCQ Présidente.
Monsieur Mathieu LORIOT Trésorier
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation.
Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.
Article 7 - Assemblée Générale Ordinaire
Conformément à l'article 14 des statuts de l'association Flammette, l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président.
Toute personne ayant reçu une convocation peut assister à l’Assemblée Générale mais seuls les membres du bureau et les membres actifs peuvent voter.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante :
- Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président, par courrier simple ou par mail. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
- Le Président assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
- Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
- Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du bureau sortant.
- Le vote des résolutions s'effectue à main levée.
- Ne doivent être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 8 - Assemblée Générale Extraordinaire
Conformément à l'article 15 des statuts de l'association Flammette, si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Elle peut être convoquée en cas de modification des statuts ou la dissolution de l’association ou lors d’une situation financière difficile.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.
Titre III : Dispositions diverses
Article 9 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association Flammette est établi par le bureau, conformément à l'article 16 des statuts.
Il peut être modifié par le bureau sur proposition de son Président, selon la procédure suivante :
- Le Président réunit le bureau afin de modifier les clauses du règlement intérieur. Ce règlement sera alors présenté et voté lors d’une Assemblée Générale.
- Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre simple ou email sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.
- Il sera consultable sur le site de l’association Flammette.
A Pau, le 29 juin 2024.
